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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 137 9 juillet 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 23 rect. de M. CHEVÈNEMENT présenté par |
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M. CHARASSE Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Après les mots :
Organisation des nations Unies
rédiger comme suit la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 23 :
se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve de réciprocité, elle consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
Objet
Ce sous-amendement propose de reprendre les principes énoncés aux alinéas 14 et 15 du préambule de la Constitution de 1946.