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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 136 9 juillet 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 12 rect. de M. CHEVÈNEMENT présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 12 |
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Après le mot :
comporte
rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 12 :
notamment les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, ainsi que les services qui leurs sont attachés et exercent leurs activités ou des compétences dans les domaines de la défense et des relations internationales dont la Direction générale de la sécurité intérieure, la Direction de la coopération et des relations internationales, la Direction du renseignement militaire, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction générale des douanes et la Tracfin.
Objet
Ce sous-amendement hiérarchise différemment la liste des lieux et propose d'y ajouter des services relevant du ministre de l'économie et des finances et exerçant des compétences qui participent de la défense nationale.