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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 134 9 juillet 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 27 rect. bis de M. CHEVÈNEMENT présenté par |
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M. CHARASSE Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 27 :
Les actions de prévention des conflits incombent notamment à la diplomatie qui dispose pour ce faire des éléments rassemblés par les services de renseignement.
Objet
Sous-amendement rédactionnel.