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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 108 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme KLÈS, MM. BOULAUD, REINER, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU et TASCA, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.