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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 102 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 ((Rapport annexé)) |
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Compléter le 3.5.3 du rapport annexé, par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur le dispositif d'accompagnement territorial, exposant notamment les efforts accomplis en matière de contrats de redynamisation de sites de défense et de plans locaux de redynamisation.
Objet
La réorganisation territoriale se traduira par la fermeture des sites et par la création des bases de défense regroupant l'ensemble des formations du ministère de la défense présentes dans un même périmètre. L'impact de cette action sur les territoires doit être attentivement et régulièrement évalué.