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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 33 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.