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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(2ème lecture)

(n° 489 , 488 )

N° 36

29 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MULLER, DESESSARD et Jacques BLANC et Mmes BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.