|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 15 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Jacques BLANC ARTICLE 44 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.