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Direction de la séance |
Projet de loi Crédit à la consommation (1ère lecture) (n° 448 , 447 ) |
N° 57 9 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes TERRADE et PASQUET, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.