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Direction de la séance |
Projet de loi Crédit à la consommation (1ère lecture) (n° 448 , 447 ) |
N° 13 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REVET, Mme HENNERON, MM. POINTEREAU, BÉCOT, VASSELLE et LARDEUX, Mme PROCACCIA, MM. BAILLY et PORTELLI, Mme ROZIER, MM. DOUBLET et LAURENT et Mme HERMANGE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 27 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.