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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 36 rect. 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ABOUT et VASSELLE ARTICLE 25 BIS |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° ter des lois de financement de la sécurité sociale ; ».
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli. Si le Sénat n'accepte pas qu'un scrutin public à la tribune soit organisé sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il convient à tout le moins de prévoir un scrutin public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.