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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 821 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 77 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 34 |
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Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 77 par les mots :
à commencer par les plus concernées
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.