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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 768 27 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. SOULAGE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 17 |
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Compléter l'amendement n° 58 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'utilisation d'huile végétale pure comme carburant agricole est autorisée, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole à titre expérimental. Il est nécessaire de dépasser le cadre trop restrictif de l'auto-production et de l'autoconsommation pour ce biocarburant d'origine agricole.