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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 611 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE et LAGAUCHE, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 13 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de modifier la procédure d'autorisation spéciale applicable pour les travaux réalisés en ZPPAUP, notamment en retirant à l'Etat et à ses représentants, tout droit de regard sur cette procédure.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.