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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 560 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après les mots :
le trichloréthylène
insérer les mots :
, les perturbateurs endocriniens
Objet
Les substances citées sont d'ores et déjà inscrites au tableau noir de l'OMS, de l'Union européenne, du CIRC et autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat. La France dans le cadre d'un colloque de la Présidence de l'Union européenne à l'initiative de Nathalie Kosciusko -Morizet et Roselyne Bachelot, s'en est fait le porte parole actif. Il faut maintenant passer à l'acte.