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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 542 rect. 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot :
urbanisme
insérer les mots :
, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits par les commissions locales de l'eau. Il est en effet important qu'elle soit conduite au regard des seuls enjeux environnementaux et des réalités territoriales, qui lui confèrent une réelle légitimité en tant que telle. Une obligation de mise en cohérence de la trame avec les travaux de cette commission n'apparaît donc pas cohérente et établit de plus une sorte de hiérarchie qui n'est nullement fondée. En revanche, une fois élaborée, la trame doit bien avoir vocation à être intégrée dans les programmes des commissions locales de l'eau ainsi dans les règlements des SAGE. Ces derniers sont en effet omis par le projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par les commissions.