AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :

Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique.

Objet

Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi les principes structurants de l'action publique. Concrètement, il s'agit d'affirmer que les décisions publiques ne peuvent plus être prises en faisant abstraction des impacts sur l'environnement et que les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés.