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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 509 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme PAYET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 20 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.