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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 479

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 39


Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot :

de

insérer les mots :

la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par

Objet

Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.