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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 478

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur cette mer.

Objet

La Méditerranée (mer de faible étendue quasi-fermée...) est plus sensible au réchauffement de ses eaux, et à l'impact des pollutions marines (dégazages-déballastages), ainsi qu'aux pollutions venues de terre et à la diminution des apports d'eau douce par les fleuves.

Selon certaines études, des poissons tropicaux coloniseraient certaines parties de cette mer, tandis que sa biodiversité serait en danger.