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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 474 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, GUILLAUME et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI et BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe :
)
insérer les mots :
aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt
Objet
Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).