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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 465 rect. bis 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL, DAUDIGNY et MIQUEL ARTICLE 26 |
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Objet
Il s'agit de supprimer un élément qui introduit une incertitude juridique et risque de pénaliser toute la filière de la petite hydraulique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.