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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 441 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 43 |
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Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
en matière environnementale
par les mots :
en matière de développement durable
Objet
Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.