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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 423 rect. bis

3 février 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28


A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots :

et notamment les protéagineux et les légumineuses

par les mots :

notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses

Objet

Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la France importe chaque année 4,8 millions de tonnes de soja (tourteaux, graines, farine), soit la plus forte consommation en Europe, et est en déficit protéique de près de 50 %. Cette situation est problématique à plusieurs niveaux : déforestation et culture intensive du soja dans les pays producteurs, augmentation des transports du fait des importations massives, peu de traçabilité de la filière et importation d'Organismes Génétiquement Modifiés alors qu'ils sont interdits en France, vulnérabilité de l'élevage français en cas de rupture des approvisionnements.

Le redéploiement des cultures protéiques sur le territoire français est nécessaire pour limiter l'empreinte écologique de l'agriculture française et les risques économiques. Ces cultures n'étant actuellement que très peu soutenues par les aides publiques, il est nécessaire de réorienter les aides vers ces cultures (légumineuses : soja, pois, luzerne, féverole, etc.).