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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 358 rect. ter 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, LAURENT, DOUBLET, BIZET, Jacques BLANC, SOULAGE, REVET, PIERRE, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et CÉSAR et Mmes SITTLER et BOUT ARTICLE 41 |
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Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :
nets optimisés
par les mots :
nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé
Objet
Cet amendement remplace la notion de coûts « optimisés », qui est trop floue, par celle de coûts « nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.