|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 352 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. RICHERT et GRIGNON ARTICLE 10 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.