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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 335 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GUILLAUME, COURTEAU et RAOUL, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.