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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 327 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BOURZAI, MM. NAVARRO, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.