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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 283 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.