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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 154 rect. 27 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 |
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée :
Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser.
Objet
Ce sous-amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de technologies avancées qui identifient de manière plus détaillée et précise, et éventuellement en temps réel la consommation énergétique d'un foyer et permet ainsi à l'intéressé de maîtriser plus facilement sa consommation.
NB :La rectification consiste notamment en un changement de place (d'un article 3 vers un article 16).