Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 128 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Adopté

MM. POINTEREAU, PILLET, MAYET, DOLIGÉ et PINTON, Mme ROZIER et MM. DÉRIOT et JUILHARD


ARTICLE 11


Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

Paris-Clermont-Ferrand-Lyon

par les mots :

Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

Objet


L'amendement a pour objet d'ajouter la ville d'Orléans dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et de s'inscrire ainsi dans l'esprit du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement.

En effet, dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement est de poursuivre le maillage du territoire par le développement de lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif de relier les capitales régionales à la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles et d'assurer la connexion du réseau français au réseau européen.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.