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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 127 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, PILLET, MAYET, DOLIGÉ et PINTON, Mme ROZIER et MM. DÉRIOT et JUILHARD ARTICLE 11 |
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Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots :
les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement
Objet
L'instruction des projets comportant des aléas d'ordres techniques et environnementaux, juridiques et financiers notamment, il en résulte que leur programmation ne peut être certaine sur une longue période. Aussi, il convient de substituer aux projets de la première liste, retardés pour une cause quelconque, le démarrage de projets de la seconde liste, jugés plus lointains mais bénéficiant de circonstances plus favorables dans leur réalisation d'ici à 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.