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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 819 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut.
Les notices d'utilisation et emballages des appareils mentionnés au premier alinéa comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'utilisation du wifi et les mesures de prévention à prendre lors de son activation.
Tout appareil radioélectrique équipé du wifi porte les informations mentionnées au deuxième alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place des mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation du wifi.