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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 815 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mme VOYNET, MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'utilisation du
tetrachloroéthylène ou perchloroéthylène est interdite.
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'interdire l'utilisation du perchloroéthylène. En effet, le perchloroéthylène est un produit extrêmement dangereux pour l'environnement, toxique pour les organismes aquatiques, qui perturbe le fonctionnement des stations d'épuration. Toxique pour le système nerveux et les reins, il pourrait également avoir des effets cancérigènes. Son utilisation est déjà interdite dans toute nouvelle installation de pressing aux Etats-Unis et au Danemark.