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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 803 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 22 SEPTIES |
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Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans
Objet
Il s'agit de prendre en compte la durée de pratique de la psychothérapie qui a constamment été évoquée et actée dans les relevés de conclusions des concertations qui ont eu lieu au cours des quatre dernières années avec le Ministère de la Santé.