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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 760 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BLONDIN, M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, MM. CAZEAU et LE MENN, Mme ALQUIER, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY, DAUNIS et DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mmes GHALI et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 19 BIS B |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.