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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 673

7 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERMANGE, MM. Paul BLANC et LAMÉNIE, Mme DESMARESCAUX, MM. LARDEUX, LELEUX et ETIENNE, Mme PROCACCIA et M. GILLES


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.