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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 644 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL ARTICLE 15 |
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A la fin du second alinéa (5°) du III bis de cet article, supprimer les mots :
, précisées par la voie réglementaire
Objet
Cette précision est inutile puisque l’article visé par le III bis consiste précisément à faire fixer diverses conditions d’exercice de la médecine par un décret en Conseil d’Etat dont celles dans lesquelles les acquis de l’expérience peuvent être validés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.