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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 643 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL ARTICLE 10 |
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Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots :
langue française
remplacer les mots :
, considérant que les
par les mots :
. Les
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.