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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 638 rect. 18 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 158 de M. Paul BLANC présenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 8 |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 158, remplacer les mots :
des conditions de rémunération particulières
par les mots :
des conditions particulières de rémunération
Objet
Amendement rédactionnel.