|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 637 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER Article 1er (Art. L. 6112-3 du code de la santé publique) |
|||||||||
Après les mots :
au titre de l'urgence
supprimer la fin du cinquième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 6112-3 du code de la santé publique.
Objet
Amendement de coordination avec un amendement précédent visant à prendre en compte les dépassements d’honoraires prévus par les conventions.