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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 373 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 1er (Art. L. 6112-1 du code de la santé publique) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.