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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 204

7 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme KAMMERMANN


ARTICLE 19 BIS B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.