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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1347 27 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1340 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 27 |
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I. - A la fin du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 1340 rect., remplacer les mots :
tous collèges confondus
par les mots :
dans chacun des trois collèges
II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du II.
Objet
Ce sous-amendement propose de fixer à trois le nombre des collèges.