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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1163 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1432-4 du code de la santé publique) |
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Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
émet un avis sur
par le mot :
approuve
Objet
Cet amendement prévoit l’approbation du plan stratégique régional de santé par la conférence régionale de santé et non un simple avis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.