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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1161 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, MILHAU et VALL Article 26 (Art. L. 1432-2 du code de la santé publique) |
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I. - Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique par les mots :
après avis du conseil de surveillance
II. - En conséquence, dans le dixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
plan stratégique
par le mot :
projet
Objet
Cet amendement prévoit l’avis du conseil de surveillance sur le projet régional de santé.