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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1158 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1435-5 du code de la santé publique) |
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Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique par les mots :
et après consultation des organisations représentatives des professionnels concernés
Objet
Les professionnels de santé concernés doivent être consultés pour la détermination de leur rémunération dans le cadre de la permanence des soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.