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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1156 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Dans l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l'utilisation
par les mots :
, en lien avec les ordres compétents, à la qualité et à la sécurité des actes médicaux et paramédicaux, au bon usage des médicaments et
Objet
Les professionnels sont tenus par leur code de déontologie de veiller à la qualité et à la sécurité des actes. Il convient donc de créer une synergie entre le rôle de l’ARS et les instances ordinales. Par ailleurs, il est proposé d’ajouter les actes paramédicaux et les médicaments.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.