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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1138 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE, Mmes DINI et PAYET, M. Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste Article 26 (Art. L. 1432-2 du code de la santé publique) |
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Au début du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :
arrête
par le mot :
prépare
Objet
L'objet de cet amendement est de confier au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence de préparer le projet régional de santé mais non de l'arrêter lui-même.