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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1137 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE, Mmes DINI et PAYET, M. Jean BOYER et les membres du groupe Union Centriste Article 26 (Art. L. 1432-1 du code de la santé publique) |
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Dans le 1° du texte proposé par cet pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
par ses avis
Objet
L'objet de cet amendement est de faire en sorte que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, instance de la démocratie sanitaire, ne soit pas exclusivement un organe consultatif.